Amers délices du palais (chapitre 6)

Me voici cette fois à la Cour d'Appel pour un procès d'ordre professionnel. Une fois de plus, je me suis perdue dans le dédale de Minotaure... Bien qu'ayant un plan, le parcours est semé d'embûches. Les panneaux, très nombreux, ne sont pas toujours explicites. Les gendarmes et autres fonctionnaires travaillant au Palais eux-mêmes ne s'y retrouvent pas toujours. J'ai néanmoins retrouvé mon chemin au bout d'un couloir désert grâce à une secrétaire bien intentionnée.

Je suis allée la-bas car les nouveaux locaux Batignolles ouvriront en avril 2018. Fini les dorures et autres lambris du passé.

L'ambiance qui règne est toujours l'ennui... Pour les gendarmes comme pour les juges. Pas les avocats ! Après des années de procédure, et pour des faits contestés et contestables, la Cour semble transpirer l'exaspération...

Les amers délices du Palais

Jeudi 15 décembre, direction le Palais de Justice avec Sophie et Blandine. Séance à la Cour de Justice de la République. Branle-bas de combat dans la plus imposante salle du Palais, celle-la même où Marie-Antoinette a été jugée. Madame Lagarde, ex-ministre de l'Economie, est accusée de "négligence" pour ne pas avoir fait appel de la sentence arbitrale de 2008 dans l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais. Autrement dit, comment un détournement de fonds publics de 400 M€ dont 45M€ de préjudice moral au profit de Tapie est-il possible?

La Cour de Justice de la République ne juge que les membres d'un gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur fonction. Le dernier recours possible après le jugement est le pourvoi en cassation. Alors qu'un jugement en correctionnelle peut être renvoyé en cour d'appel, voire en cassation. Pourquoi donc les ministres ne sont-ils pas jugés pour des affaires de corruption autrement que les citoyens ordinaires ?... Badinter était favorable à la suppression de ce tribunal d'exception.

Pas moins de 15 juges - 6 députés et 6 sénateurs de gauche et de droite, plus 3 juges de la Cour de Cassation - sans compter les assistants et autres, siègent sous ces lambris majestueux. Un vrai ballet de "cols blancs"... et pas toujours blancs.

Ci-dessus, Jean-Claude Marin, procureur général, magistrat à polémiques : 

"les charges propres (?) à fonder une condamnation pénale de Christine Lagarde - Odette Lallouette de son nom de jeune fille, évidemment, Lagarde, même quand on est divorcée du Monsieur, ça sonne mieux !!!! - n'étaient pas réunies".

Suivront deux témoins de l'affaire pour éclairer les juges : François Pérol, Monsieur "Je ne sais pas Madame la Présidente" ou Monsieur "les choses sont simples..." et Claude Guéant, lui aussi mouillé jusqu'aux os. Affaires à suivre en correctionnelles. N'empêche que trois personnages-clés manquaient à ce grand rendez-vous, dont l'un avait été mis sous le tapis.

Et Lallouette s'est envolée vers Washington avant même de connaître le verdict.

Lundi 19 décembre : Madame Lagarde, passible de 15 000 € d'amende et de 1 an de prison, est coupable mais dispensée de peine et d'amende. Elle ne déposera pas de recours contre sa condamnation !

"Le Conseil d'Administration du FMI, dont elle est la directrice générale, lui a apporté un net soutien, exprimant sa pleine confiance dans sa capacité à assurer ses fonctions efficacement et louant son incroyable leadership." Quant au gouvernement français, "il lui a apporté toute sa confiance en estimant qu'elle assurait son mandat avec succès". 

La messe est dite, le grand bal des hypocrites s'est clos et moi j'ai rembarqué mes petits crayons à croquer ! Et en passant, joyeuses fêtes à tous et que ces affaires de basse-cour ne gâchent pas votre appétit pour la dinde et les marrons !

Contes de la misère ordinaire au Palais

Une fois de plus, me voilà au Palais de Justice. Chambre correctionnelle. Pour les délits mineurs mais passibles d'emprisonnement. Hormis le fait que ce soit un endroit au chaud pour dessiner l'hiver, de surcroît assise, et que les sujets ne bougent pas trop, je ne me lasse pas de croquer tout ce monde sous des lambris chargés d'histoire. Pousser les portes et ne pas savoir ce que l'on va juger est toujours une surprise.

Pendant que se juge le sort d'un homme qui a injurié un chauffeur de la RATP, l'avocat d'une autre affaire regarde les cours de la Bourse sur son smartphone ! L'assistante (?) du juge, visage de madone, a l'air de s'ennuyer ferme.

Monsieur X est accusé de filmer sous les jupes des filles. Le bonhomme, la bonne cinquantaine, est dans tous ses états car sa vie privée est d'un seul coup mis en lumière sur la scène publique. Casier judiciaire vierge, comme lui d'ailleurs, il compense son manque en douce... Son avocate, assez convaincante, jouera la souffrance de l'homme pour lui éviter 1 an de réclusion demandée par le procureur. La prochaine fois, j'irai croquer la vaste salle des pas perdus avant que tout ce beau monde n'emménage dans les nouveaux locaux des Batignolles.

Après le Petit Palais, le Palais... de Justice

Direction les Référés, "procédures permettant de demander au juge qu'il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond et la formation de jugement peut être composée d'un juge unique." Quel rythme... cinq minutes maximum par affaire. Seul le juge m'a permis de pouvoir faire un dessin autrement que dans l'urgence !

Cours des pas perdus dans la "forteresse labyrinthique" du Palais.

Sortie du Palais sous un ciel bas avec point de vue sur le Tribunal de Commerce.

Petites et grandes misères au Palais (suite)

3° Chambre d'Assises. Jugement pour un crime,  rue Lauriston dans le 16° arrondissement, d'une femme de 70 ans, retrouvée morte dans la cour de son immeuble, suite à des coups, blessures et viol. L'enquête fait apparaitre que la victime, bien qu' élégante et sociable pharmacienne est alcoolique et atteinte du syndrome de Dyogène (maladie qui consiste à ne rien jeter dans sa vie et accumuler des objets jusqu'à conserver son urine et ses excréments). L'accusé, un jeune de 20 ans, lui aussi apparemment sans histoires, s'avère être violent. Onze jurés vont  donc juger ou non de sa culpabilité.

Verdict quelques jours plus tard : coupable de viol et de meurtre sans préméditation. 15 ans de réclusion. 
Il a une semaine pour faire appel.

Petites et grandes misères au Palais

Chambres correctionnelles
Monde à part, le labyrinthe géant du Palais de Justice recèle des trésors d'anecdotes, bassesses en tous genres, turpitudes et situations ubuesques parfois dramatiques. Toute la misère du monde s'y affiche cruement sous les ors de la République.

De ses mains baguées, le greffier consulte son smartphone, l'œil désabusé et la mâchoire à la barbe rase en dents de scie, façon jaws... Curieux assemblage entre la "robe" de circonstance, noire cravatée de blanc... L'interprète roumain ressemble à l'Hagrid de Harry Potter... L'accusée, 18 ans en paraît facilement 10 de plus malgré sa rouerie en matière de prostitution sauvage chez les papys de 80 ans... La juge, excédée par les mensonges et circonvolutions verbales de ce petit monde, est cassante et sans pitié.

 

Cette fois-ci, arnaque à la carte bleue au GAB sur la personne d'une petite vieille par une bande de roumains. Grand jeu de théâtre par les 3 accusés.

Cour de Cassation  

Ici, autre ambiance plus feutrée et "royale". Les magistrats sont vêtus d'une robe noire et rouge, réhaussée d'une cape en lapin blanc (autrefois de l'hermine... on avait les moyens !)  et breloques de circonstance.

Cette fois-ci, affaire de droit fiscal : les parts d'une société de droit monégasque, dont l'actif est principalement composé de biens immobiliers sont-ils, par application de la convention franco-monégasque du 1° avril 1950, taxables en France au titre des droits de succession ? 

Brillant avocat général.